Marque renouvelée - Marque en vigueur

DONS SOLIDAIRES
DONS SOLIDAIRES, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3319752
Date de dépôt :
14/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2024
DONS SOLIDAIRES de DONS SOLIDAIRES

Présentation de la marque DONS SOLIDAIRES

Déposée le 14 octobre 2004 par l'association loi 1901 DONS SOLIDAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DONS SOLIDAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-48 du 26 novembre 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 DONS SOLIDAIRES domicilié(e) 13 rue de Temara - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER domicilié(e) Bleibtreustrasse 20 - 10623 - Berlin - Allemagne.

La marque DONS SOLIDAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3319752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DONS SOLIDAIRES arrivera à expiration en date du 14 octobre 2024.

DONS SOLIDAIRES a également déposé les autres marques suivantes : DS , Donner plutôt que détruire, valoriser plutôt que gaspiller , Dons Solidaires , Dons Solidaires Une approche qui nous rapproche , Donner > Distribuer > Partager


DONS SOLIDAIRES, Association déclarée - 13 rue de Temara - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France


MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER - Bleibtreustrasse 20 - 10623 - Berlin - Allemagne


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-13

Publication - Publication le 26 nov. 2004 au BOPI 2004-48

Renouvellement sans limitation le 16 avril 2015 n°2584336 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-04-16

Inscription le 11 août 2020 - Modification d'un mandataire n°792551 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Service de bienfaisance, à savoir, services financiers concernant la distribution de nourriture, de vêtements et de divers produits. Service de bienfaisance, à savoir, fourniture (distribution) de nourriture, vêtements et divers produits. Promotion de contributions de bienfaisance sous forme de marchandises, services personnels et ristournes.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.